conditions générales de vente

Préambule

Le site « lescreationsdejames.com » à était repris par la société GNI INNOVATION micro - entreprise gérée par james LAVERGNE dont le siège est 25 allée gutenberg 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD, identifiée à la CCI de Poitiers sous le n° 814041026 . Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lescreationsdejames.com et définissent les droits et obligations de la Société GNI INNOVATION ainsi que du client.

La société GNI INNOVATION se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site "www.lescreationsdejames.com" au moment de la commande. La version des CGV applicables à la commande peut être conservée par le Client.

 

Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le Client et  www.lescreationsdejames.com, il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société GNI INNOVATION du contenu de sa commande.

GNI INNOVATION se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Les Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables dans la limité des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révèlerait indisponible, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

 

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros pour la France métropolitaine et Monaco. Les frais de port peuvent être variable en fonction du poids des produits et de sa destination.

Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. GNI INNOVATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Modalité de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) dans un espace entièrement sécurisé mis à disposition soit par PayPal.

Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective.

 

Livraison

Les délais de livraison sont en moyenne de 7 jours ouvrables. Ils correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

GNI INNOVATION décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

La société GNI INNOVATION ne pourra être tenue responsable des conséquences dûes à un retard d’acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse "gni.innovation@gamail.com" afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être effectué avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois).

En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la société GNI INNOVATION.

 

Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (non portés, non lavés), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

La société GNI INNOVATION remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées hors éventuels frais d’expédition.

 

Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués par la société GNI INNOVATION dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

Produits

Lorsqu'une commande de plusieurs articles est passée sur "gni.innovation@gamail.com", il est possible que ces même articles ne soient pas tous livrés le même jour. Les designs et les couleurs des produits affichés sur le site peuvent être légèrement différents du produit final. Aucune réclamation ne pourra être retenue pour cette raison.

Informatique, libertés et protection des données personnelles

Les informations et données collectées par la société GNI INNOVATION lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la société GNI INNOVATION intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email via l'adresse mail "gni.innovation@gamail.com"

 

Droit applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.

 

Merci de votre attention.

James